Avocat en droit
pénal à Metz
Mes compétences aux services de vos affaires !
Toujours à l’écoute, je ne néglige aucun dossier et prends soins de toujours informer au mieux mes clients du suivi de leurs affaires.
Maître Laura Cassaro vous assiste en droit pénal général
Le droit pénal est l’une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux, et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu.
Violences conjugales
Non-représentation d'enfant
Harcèlement
moral
Contestation
de licenciement
Accident
de travail
Droit pénal de la famille
Violences conjugales
Vous subissez de la part de votre compagnon ou de votre ex-compagnon des violences conjugales, qu’elles soient de nature physique, verbale ou psychologique ?
Vos enfants en sont également ou individuellement la cible ?
Une protection s’impose. Ne restez pas isolé(e) et saisissez au plus vite un avocat en droit de la famille et droit pénal afin de vous protéger.
En effet, et tout d’abord, les violences conjugales constituent une infraction pénale.
Elles peuvent mener leur auteur devant les juridictions pénales. Devant ces juridictions, l’assistance d’un avocat en droit de la famille et en droit pénal peut s’avérer judicieux.
En outre, et dans l’urgence, les violences conjugales peuvent également amener à saisir le Juge aux Affaires familiales afin de prononcer une ordonnance de protection. Cette ordonnance visera à empêcher votre conjoint d’entrer en contact avec vous et, éventuellement, de lui dissimuler votre nouvelle adresse. Il s’agit d’une procédure efficace à laquelle vous ne devez pas hésiter à recourir.
Maître Laura CASSARO intervient à vos côtés en cas de violences conjugales, vous assiste et vous épaule dans les démarches à mettre en place pour faire cesser ces violences.
Non représentation d’enfants
Le jugement de divorce statue sur l’autorité parentale et la résidence des enfants. Le plus souvent, l’autorité parentale est partagée et la résidence est fixée chez l’un des deux parents, l’autre se voyant alloti d’un droit de visite et d’hébergement (qui s’exercera généralement, une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires).
L’article 227-5 du Code pénal dispose que « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». L’infraction est constituée si l’un des parents ne remet pas l’enfant à l’autre et viole délibérément les dispositions de la décision de justice. Le refus de l’enfant de rendre visite à l’un de ses parents titulaires du droit de visite et d’hébergement, n’est pas une excuse légale (sauf circonstances particulières).
Le fait pour le parent qui a l’autorité parentale de déménager sans notifier à l’autre parent sa nouvelle adresse est également puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende. Le dépôt d’une plainte pénale est envisageable mais il n’est pas toujours approprié à ce type de difficulté.
Droit pénal du travail
Le droit pénal est l’une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux, et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (art Ll 152-1 du Code du Travail – ancien article L122-49) .
Alerter l’employeur et exercer son droit de retrait : L’employeur étant tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des salariés, le salarié qui s’estime victime de harcèlement moral doit alerter son employeur (c. trav. art. L. 4121-1 et L.4121.-2 ; L 1152-4)..
Si vous souhaitez échanger avec Maître Laura CASSARO au sujet de votre situation, N’hésitez pas à prendre rendez-vous dès maintenant. Elle défendra et représentera vos intérêts, que vous soyez victime ou mis en cause.
Maître Laura CASSARO vous accompagne dans vos démarches en droit pénal du travail. Votre avocat vous assiste et vous épaule dans les démarches à mettre en place pour faire cesser ces actes.
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